Deux arrêtés du 21 mai 2014 améliorent la couverture des bénéficiaires de la CMU complémentaire (CMU-C). Ils concernent deux domaines pour lesquels le reste à charge est particulièrement lourd pour les assurés modestes : les frais d'optique et les prothèses auditives. Dans le cas des dépenses d'optique, près de 40% des bénéficiaires de la CMU-C sont aujourd'hui confrontés à un reste à charge, dont le montant moyen est de 165 euros.
Des dépenses mieux prises en charge
L'arrêté relatif aux frais d'optique fixe la liste des équipements pris en charge (montures et verres), ainsi que leur prix limite de vente, le cas échéant en sus des tarifs. Par exemple, l'amincissement des verres à forte correction, jusqu'alors à la charge des bénéficiaires, sera désormais couvert par la CMU-C. Les tarifs fixés par l'arrêté sont distincts selon l'âge du bénéficiaire (avant ou après le 18e anniversaire). La prise en charge des verres et de la monture est assurée dans la limite d'une attribution maximale par an, sauf pour les enfants de moins de six ans ou en cas d'aphakie (absence de cristallin), cas dans lesquels la prise en charge peut être assurée à un rythme annuel supérieur.
Le second arrêté du 21 mai améliore la prise en charge des prothèses auditives. Pour un appareil auditif complet et de qualité (correspondant au minimum à des appareils de classe C), la prise en charge passe ainsi du simple au double, soit de 643 euros à 1.400 euros (pour un appareillage stéréophonique, soit deux prothèses).
Une hausse du nombre de bénéficiaires de la CMU-C et de l'ACS
Dans un communiqué du 23 mai, Marisol Touraine et Ségolène Neuville - la secrétaire d'Etat chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion - en profitent pour rappeler l'impact de la hausse de 8,3% des plafonds d'accès à la CMU-C et de l'ACS (aide à l'acquisition d'une complémentaire santé), effective depuis le 1er juillet 2013. Intervenue après plusieurs hausses successives des plafonds au cours des dernières années - notamment pour l'ACS -, cette mesure a permis, dès 2013, à 102.000 personnes supplémentaires de bénéficier de la CMU-C et à 64.000 de bénéficier de l'ACS. En 2014, La progression devrait être de 204.000 bénéficiaires supplémentaires pour la CMU-C et de 180.000 pour l'ACS. Enfin, en 2015, 110.000 personnes supplémentaires devraient percevoir l'ACS. En trois ans, le nombre de bénéficiaires de la CMU-C devrait ainsi s'accroître de 306.000 personnes et celui de l'ACS de 354.000 personnes.
Pour Marisol Touraine et Ségolène Neuville, ces chiffres et les nouvelles mesures prévues par les arrêtés du 21 mai "démontrent qu'aujourd'hui, le renoncement aux soins n'est plus une fatalité en France".
Jean-Noël Escudié / PCA
Références : arrêté du 21 mai 2014 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1999 modifié pris pour l'application des articles L.165-1 et L.861-3 du code de la sécurité sociale et relatif aux conditions de prise en charge et aux prix limites de vente des équipements d'optique applicables aux bénéficiaires de la couverture complémentaire d'assurance maladie ; arrêté du 21 mai 2014 relatif aux conditions de prise en charge et aux prix limites de vente des prothèses auditives applicables aux bénéficiaires de la couverture complémentaire en matière de santé (Journal officiel du 23 mai 2014).
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