"La situation de l'opérateur public de transport ferroviaire de marchandises reste préoccupante", relève la Cour des comptes dans un référé, adressé le 3 juillet 2017 au Premier ministre et rendu public ce jeudi 14 septembre. Fret SNCF, l'activité fret de la SNCF, a enregistré une perte nette de 256 millions d'euros en 2015, et de 314 millions en 2016, et est pénalisé par un endettement de l'ordre de 4 milliards d'euros. Plus généralement, le fret ferroviaire en France peine à émerger en dépit d'une reprise depuis 2014.
"Cette situation conduit la Cour à s'interroger sur la cohérence et l'efficacité de la politique menée par l'Etat sur ce volet de la politique des transports", ajoute-t-elle. "La politique de l'Etat en faveur du fret ferroviaire comporte des contradictions", relèvent les Sages. Ils déplorent ainsi que "tout en affichant en permanence sa volonté de soutenir le fret ferroviaire, l'Etat a, ces dernières années, pris d'importantes initiatives qui, de fait, lui sont défavorables", entre autres l'abandon de l'écotaxe.
Le rail transporte un peu plus de 10% des marchandises qui circulent dans l'Hexagone, avec, selon les données du ministère de la Transition écologique, une "nette reprise" en 2014 et surtout en 2015, tandis que 87,1% des marchandises transitaient par la route en 2015.
"Pour un véritable redressement de l'activité de fret ferroviaire", la Cour des comptes recommande d'améliorer "la structure des comptes de Fret SNCF".
Elle considère également que "l'Etat devrait fixer à Fret SNCF des objectifs significatifs de progression de sa productivité et l'accompagner dans leur mise en oeuvre". "Enfin, l'Etat, qui considère que le soutien au transport de fret par voie ferroviaire répond également à des nécessités environnementales, devrait en tirer les conséquences", souligne encore la Cour. Elle estime par ailleurs qu'"à défaut d'un outil tel que l'écotaxe, qui aurait pu durablement inciter les chargeurs à se reporter sur le transport ferroviaire, l'Etat devrait pouvoir afficher une stratégie de long terme de soutien au fret ferroviaire".
Contacté par l'AFP, le ministère des Transports a indiqué que, "pleinement conscient des difficultés de la filière, le gouvernement souhaite mener cet automne une réflexion globale pour le fret ferroviaire, et pourra s'appuyer utilement sur ce travail de la Cour des comptes".
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