Brice Hortefeux, ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville avait présenté le 13 mai lors du Conseil des ministres un décret relatif aux instances en charge de la politique de la ville. Celui-ci vient d'être publié ce 15 mai.
La gouvernance de la politique de la ville - que Nicolas Sarkozy avait annoncé, dans son discours du 8 février 2008, vouloir réformer - est ainsi confiée à trois instances aux fonctions clairement définies : consultation, décision, préparation et exécution.
- le Conseil national des villes (CNV), présidé par le Premier ministre et deux vice-présidents, est composé de 25 élus titulaires de mandats nationaux ou locaux, de 15 représentants des partenaires sociaux et de 15 personnalités qualifiées. Le CNV concourt à l'élaboration de la politique de la ville, autrement dit à la mise en œuvre de programmes d'actions dans les zones urbaines sensibles (ZUS) visant à réduire les inégalités sociales et les écarts de développement entre les territoires. Ce conseil peut "émettre toute proposition, avis ou recommandation sur les orientations de la politique de la ville et sur sa mise œuvre". Le Conseil national des villes se réunit au moins trois fois par an en assemblée plénière.
- le Comité interministériel des villes (CIV) est chargé de définir, animer, coordonner et évaluer, avec le concours du CNV, les politiques conduites par le gouvernement en direction des quartiers prioritaires en faveur de l'emploi, de l'éducation et de l'enseignement supérieur, du désenclavement des quartiers et de la sécurité des citoyens. Suite logique du discours du 8 février annonçant "une nouvelle politique pour les banlieues" et précisant que celle-ci ne serait plus le fait d'un seul ministre (celui de la Ville), le comité est composé du ministre chargé de la politique de la ville ainsi que des ministres responsables de politiques touchant la vie des habitants des quartiers (Education nationale, Economie, Environnement, Transports, Aménagement du territoire, Logement, Travail, Famille, Santé, Budget, Commerce, Sport...) qui "examineront des dossiers précis quartier par quartier". Présidé par le Premier ministre ou, par délégation, par le ministre chargé de la politique de la ville, le comité se réunira au moins une fois par semestre.
- le secrétariat général du Comité interministériel des villes, instance de préparation et d'exécution : créé auprès du Premier ministre, il est dirigé par un secrétaire général nommé par décret. Le secrétariat réunit les directeurs d'administration centrale concernés par la politique de la ville. Il remplace la Délégation interministérielle à la ville (DIV) et sera chargé de "préparer les travaux et délibération du Comité interministériel", de veiller à l'application des décisions du CIV tant par les ministères que par les agences concourant à la politique de la ville (l'Anru, l'Acsé, l'Epareca et l'Epide sont sous sa tutelle) et de coordonner l'évaluation de cette politique. A ce titre, il exerce la fonction de secrétariat permanent de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles.
Jusqu'au 1er janvier 2010, le secrétariat général du Comité interministériel des villes reste rattaché pour sa gestion au ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire. Il sera ensuite rattaché au ministère chargé de la politique de la ville.
Sandrine Toussaint
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