Une note conjointe de Xavier Darcos, ministre de l'Éducation nationale, et de Fadela Amara, secrétaire d'État en charge de la Politique de la ville, du 21 mai 2008, (dont l'AEF, agence spécialisée en éducation, a eu copie) détaille la mise en œuvre de l'expérimentation du "busing" pour les élèves de CM1 et CM2. Le busing, transfert en bus des élèves des quartiers en difficulté vers des établissements socialement plus hétérogènes, est censé doper la mixité sociale. Cette mesure "permettra aux enfants concernés de découvrir un nouvel environnement de travail susceptible d'accroître leurs chances de réussite dans la proche perspective de l'entrée au collège" explique la note adressée aux directeurs des services départementaux de l'Education, aux préfets de départements, aux recteurs d'académie et aux préfets de région. Le dispositif sera développé sur trois ans, à partir de la prochaine rentrée scolaire, dans 50 écoles relevant des territoires de la politique de la ville. La décision a été évoquée par le ministre de l'Education nationale, en février dernier, lors de la présentation des mesures éducatives du plan "Espoir banlieues, une dynamique pour la France", dont les grandes lignes ont été, elles-mêmes, dévoilées le 8 février par Nicolas Sarkozy.
L'échelon territorial concerné est la commune ; "le volontariat de cette dernière est un impératif essentiel pour mettre en œuvre l'expérimentation". Deux conditions pour qu'une commune soit éligible : elle doit comporter "à la fois des quartiers faisant l'objet d'un projet de rénovation urbaine ou relevant d'un contrat urbain de cohésion sociale, et des écoles classées en éducation prioritaire". Les financements du transport et de la restauration scolaire des élèves doivent faire l'objet d'un budget prévisionnel. La note prévoit que les fonds sociaux seront mobilisés en priorité. "Dans une logique de co-financement, les crédits de la politique de la ville pourront être également mobilisés en complément des crédits de droit commun et des moyens des collectivités territoriales concernées." En février dernier, Xavier Darcos a mentionné, pour ce faire, les fonds de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE). Un comité de pilotage départemental, composé du préfet, de l'inspecteur d'académie, du maire, des directeurs et des représentants des parents sera mis en place une fois établie, en principe le 16 juin prochain, la liste des 50 sites retenus pour l'expérimentation.
Catherine Ficat
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