Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) s'est réuni le 4 février pour la dernière fois dans sa composition actuelle avec en point de mire de nombreuses incertitudes sur l'avenir de son fonctionnement. On le sait, le projet de loi de rénovation du dialogue social dans la fonction publique qui doit être examiné au Parlement cette année, remet en cause le paritarisme au sein du Conseil supérieur comme au sein des comités techniques locaux. Le CSFPT compte précisément sur l'examen parlementaire pour faire barrage au projet du gouvernement. Car pour lui, il repose sur un non-sens. Dans son communiqué, l'instance ne se prive pas de dire que la dernière séance plénière "a donné l'exemple d'un dialogue social de qualité entre les partenaires sociaux, les employeurs territoriaux et le gouvernement". Celle-ci a d'ailleurs été particulièrement riche. Les deux projets de décret (sur les conditions d'intégration de certains agents sur des emplois spécifiques de catégorie A et sur la réforme du concours d'attaché territorial) ont été adoptés à l'unanimité, après que le gouvernement a accepté les amendements déposés.
Trois rapports réalisés à l'initiative du Conseil supérieur ont également été adoptés. Ils portent respectivement sur les cadres dirigeants de la fonction publique territoriale, la filière sportive et la filière sapeurs-pompiers. Enfin, le CSFPT a pris position sur les "dysfonctionnements" constatés lors des élections professionnelles des 6 novembre et 11 décembre derniers et au moment de la collecte des résultats. Un voeu qu'il a adopté appelle le gouvernement à "prendre toutes les dispositions nécessaires" pour que le prochain renouvellement se déroule dans de meilleures conditions.
A l'issue de la séance plénière, une réunion du collège des employeurs s'est tenue à la demande du gouvernement. Elle a principalement porté sur les modalités de prise en charge des frais de transport domicile-travail hors région parisienne et sur l'adaptation aux territoriaux de l'indemnité de départ volontaire des agents de l'Etat.
L'installation du nouveau Conseil supérieur et l'élection de son président auront lieu fin mars.
T.B. / Projets publics
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