A quelques jours du passage du projet de loi Montagne au Sénat, les sénateurs se sont penchés, jeudi 8 décembre, sur le cas particulier du développement territorial du Massif central. Un massif qui, ont-ils rappelé, couvre 15% du territoire national, à cheval sur quatre régions (Rhône-Alpes-Auvergne, Occitanie, Nouvelle-Aquitaine et Bourgogne-France-Comté), 22 départements, totalisant 4.000 communes et 4 millions d'habitants. Or, pour le sénateur RDSE de la Lozère Alain Bertrand, à l'initiative de ce débat, la loi Notr "a éclaté le leadership" qu'exerçaient auparavant l'Auvergne et Clermont-Ferrand. Les quatre capitales régionales Toulouse, Bordeaux, Lyon et Dijon "sont toutes sans exception en périphérie du massif". L'éloignement risque d'en faire un "sujet annexe". L'élu réclame "des infrastructures et des aménagement structurants", alors que selon lui la convention interrégionale de massif pour la période 2015-2020 est une "déclaration de bonnes intentions".
"Habillage de la misère"
Pour le sénateur, les différentes politiques menées actuellement ne vont pas assez loin. C'est le cas du programme de revitalisation des centres-bourg qui n'a donné lieu qu'à 18 candidatures sur les 873 bourgs centres que compte le massif. "Les quatre régions en charge de l'aménagement du territoire doivent prendre en compte cette spécificité pour que les bourgs centres puissent être aidés", a souligné Alain Bertrand. La couverture mobile "sans stratégie de massif est catastrophique". Quant à l'expérimentation en cours de la voiture autonome, "c'est un tragique habillage de la misère" alors que le transport ferroviaire est en "net recul" et qu'"il manque une voie rapide au nord-est du massif".
"Cet éclatement est renforcé par une logique de métropolisation dont le Massif central ne profite pas", a abondé le sénateur écologiste des Hauts-de-Seine André Gattolin, soulignant un "besoin de cohérence de de maillage du territoire".
La plupart des intervenants ont insisté sur "l'urgence numérique" et le ferroviaire, alors que le Conseil d'Etat a rejeté au printemps la ligne à grande vitesse Poitiers-Limoges. A noter que le sénateur socialiste du Nord Michel Delebarre a été chargé par Manuel Valls, dans un décret paru au Journal officiel, le 6 décembre, d'une "mission temporaire ayant pour objet l'amélioration de l'accessibilité de Limoges, du Limousin et des territoires limitrophes".
Une soixantaine de contrats de ruralité
En réponse à ces charges, le nouveau secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement André Vallini a défendu la réforme territoriale à laquelle il a lui-même contribué en tant qu'ancien secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale du premier gouvernement Valls. "Le gouvernement veille à ce que cette réforme se traduise par une plus grande cohésion territoriale et garantisse l'égalité des territoires", a-t-il affirmé. Au niveau administratif, la Dreal resterait à Poitiers et la Draaf à Limoges, a-t-il indiqué, et des antennes seront maintenues dans les anciennes capitales régionales. Il a aussi loué la "rationalisation" de la carte intercommunale qui, d'après lui, n'a pas suscité d'"opposition majeure". Enfin, André Vallini s'est félicité du projet de loi sur la réforme du statut de Paris de retour à l'Assemblée qui permettra de créer sept nouvelles métropoles. La commission des lois de l'Assemblée a en effet réintroduit, le 7 décembre, l'article 41 du projet de loi qui permettra à Orléans, Dijon, Saint-Etienne et Toulon d'obtenir ce statut. Or selon le secrétaire d'Etat, ce sera également le cas de Tours, Clermont-Ferrand et Metz.
André Vallini a aussi évoqué les 104 mesures des trois comités interministériels aux ruralités, notamment les 280 contrats de ruralité en cours d'élaboration avec les pôles d'équilibre des territoires ruraux (PETR), dont une soixantaine dans le Massif central. Sur les 100 premiers contrats qui devraient être signés "dans les prochaines semaines", un trentaine le seront dans le Massif central.
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