Un arrêté publié au Journal officiel du 19 novembre officialise, pour l'année 2020, le nombre d'usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt. Ce nombre permet de déterminer, dans le même arrêté, le montant de la part de la rémunération au titre du prêt en bibliothèque, à la charge de l'État. Ce nombre est de 6,286 millions d'usagers inscrits dans les bibliothèques publiques (essentiellement les bibliothèques des collectivités territoriales), de 1,107 million d'usagers inscrits dans les bibliothèques des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des autres établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, et de 251.425 pour les usagers inscrits dans les autres bibliothèques accueillant du public pour le prêt.
Dans les bibliothèques publiques, le nombre d'inscrits est en hausse de 4,2% par rapport à celui retenu pour l'année 2019. Il progresse de 6,1% dans les bibliothèques des établissements supérieurs et des établissements d'enseignement supérieur et de 4,2% dans les autres bibliothèques accueillant du public pour le prêt. Cette tendance à la hausse se manifeste depuis plusieurs années, puisque le nombre d'inscrits dans les bibliothèques publiques était encore de 5,4 millions en 2016. Cette progression du nombre d'usagers retenus pour l'année 2020 peut surprendre, dans la mesure où l'activité des bibliothèques a été très fortement perturbée par la crise sanitaire. Mais, bien que l'arrêté ne le précise pas, il est très probable que les chiffres retenus à l'automne pour une année correspondent aux statistiques de l'année N-1. Le chiffre d'inscrits n'est d'ailleurs pas totalement représentatif de l'activité réelle des bibliothèques et les responsables de ces établissements préfèrent souvent utiliser la notion d'inscrits actifs ou d'emprunteurs actifs.
Conséquences de ce chiffre 2020 : le montant de la contribution forfaitaire à la charge de l'État progresse également, à hauteur de 4,4%. Il s'élève ainsi à un total de 10,91 millions d'euros, répartis en 9,8 millions pour le ministère de la Culture et 1,1 million pour celui de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation. Pour mémoire, ce concours permet de financer le droit de prêt en bibliothèque, prévu par la loi du 18 juin 2003 relative à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs.
Il ne doit pas être confondu avec la fraction de la dotation générale de décentralisation (DGD) affectée aux bibliothèques. Celle-ci se compose d'une première fraction, dédiée principalement aux projets courants de construction et d’équipement des bibliothèques municipales, intercommunales et départementales, et d'une seconde fraction, plafonnée à 15% du montant global du concours particulier, mobilisable pour les projets susceptibles d’exercer un rayonnement départemental, régional, voire national. Depuis la loi de finances de 2015, ce concours peut également contribuer au financement de projets d’extension et d’évolution des horaires d’ouverture des bibliothèques dans le cadre de l’aide au fonctionnement non pérenne.
| Références : arrêté du 12 novembre 2020 déterminant pour l'année 2020 le nombre d'usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt et le montant de la part de la rémunération au titre du prêt en bibliothèque à la charge de l'État (Journal officiel du 19 novembre 2020). |
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