Datée du 31 janvier 2023, une instruction fixe le cadre, pour 2023, des conventions d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi (CALPAE). Ces déclinaisons de la stratégie pauvreté 2018-2022 sont ainsi prolongées jusqu’au 31 décembre pour ce qui est des déclinaisons départementales et métropolitaines, dans l’attente des pactes locaux des solidarités qui seront déployés à partir du 1er janvier 2024 et dont les grandes lignes, au niveau national, doivent être connues à la mi-mars (lire notre article du 13 janvier 2023). Pour préparer ces nouveaux documents, des "diagnostics stratégiques de l’offre de service public sur le territoire" seront réalisés au cours du 1er semestre 2023.
Les conventions régionales, en revanche, sont suspendues et ne bénéficieront d’aucun financement, compte tenu "du très faible nombre de régions ayant adhéré à cette démarche contractuelle et de la coexistence d’autres cadres", comme les contrats de plan Etat-région ou les plans régionaux d’investissement dans les compétences.
Crédits supplémentaires sur l’insertion
S’agissant de l’échelon départemental, l’année 2023 sera l’occasion, sur le premier volet prioritaire de l’insertion, de "capitaliser sur les acquis des priorités et travaux engagés précédemment dans les CALPAE et le SPIE [service public de l’insertion et de l’emploi]" mais aussi "de proposer des ajustements complémentaires avec la réforme France Travail, en particulier dans les territoires pilotes", où l’expérimentation fera l’objet de "contractualisations" particulières.
L’accélération de l’entrée dans les parcours d’insertion des allocataires du RSA et l’intensification des parcours via la garantie d’activité départementale constituent deux premières mesures prioritaires à inclure dans les conventions. Avec en ligne de mire la réduction des délais d’orientation à trente jours (57% des nouveaux bénéficiaires du RSA sont orientés sous un mois ou moins) et 300.000 bénéficiaires annuels de la garantie d’activité.
Comme troisième mesure, l’instruction cite le renforcement de l’offre de service territorial relative à la levée des freins périphériques : au-delà de la mobilité, elle pourra concerner tout frein identifié comme prépondérant sur le territoire.
Sur la quatrième mesure, relative au numérique, ils maintiennent la possibilité d’un cofinancement sur les systèmes d’information. Avec une dotation maximale de 100.000 euros.
"Des crédits supplémentaires sont prévus sur le volet insertion pour les conseils départementaux concernés par une durée de convention de 6 mois et pourront être attribués aux territoires présentant des projets d’insertion renforcés", précise l’instruction. Leur attribution relèvera des commissaires à la lutte contre la pauvreté sous l’autorité des préfets de région.
Quatre moyens pour lutter contre le non-recours
Sur le second volet prioritaire de l’accès aux droits, "l’État et les conseils départementaux doivent s’accorder sur les actions les plus pertinentes à mettre en œuvre pour favoriser l’atteinte de l’objectif de réduction du non-recours aux droits". "Quatre moyens prioritaires sont identifiés et s’inscrivent dans la continuité des précédentes conventions départementales : accroître la méthode partenariale, développer les démarches d’aller vers et former en priorité les aidants et les usagers aux outils numériques, le renforcement de la détection et de l’accompagnement face aux situations de précarité, dont la précarité énergétique".
Conventions métropolitaines
En complémentarité des accords départementaux, les conventions qui seront conclues avec les conseils métropolitains devront quant à elles "permettre d’apporter des solutions aux problématiques rencontrées dans les grandes aires urbaines, notamment dans le champ de la lutte contre l’exclusion, et prendre en compte les spécificités et différenciations de chaque territoire".
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