Lors de la journée nationale des clauses sociales, prévue le 5 février prochain, organisée par le Conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE), un guide à l'intention du gouvernement devrait être présenté. Le texte préparé par le CNIAE et prenant appui sur les expériences des acteurs de l'insertion pour l'activité économique aurait pour objectif de renforcer l'accès des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) aux marchés publics. Ces structures, généralement de petite taille, sont souvent confondues avec des bureaux d'aide sociale alors qu'elles se présentent comme de véritables entreprises.
Ayant préalablement émis un avis sur la situation peu favorisée des SIAE dans la commande publique, le bureau du CNIAE avait fait part de son souhait de favoriser les clauses sociales prévues dans le nouveau Code des marchés publics en posant des obligations telles que l'allotissement des marchés, l'importance d'utiliser la clause de promotion de l'emploi (art. 14 du CMP) etc.
Le CNIAE souhaite également que soit réalisée de façon régulière, une évaluation générale quant à la mise en œuvre et les engagements pris par les entreprises privées en matière d'insertion des publics en difficultés.
L'Apasp
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