Un avenant au cahier des charges des maisons de l'emploi a été diffusé dans le cadre d'un arrêté du 18 décembre 2013, publié au Journal officiel du 28 décembre. Et le recentrage sur des axes prioritaires, annoncé par le gouvernement, est bien là. Ainsi, les maisons d'emploi vont devoir se concentrer sur deux thématiques : le développement de l'anticipation des mutations économiques et le développement local de l'emploi. Auparavant, les maisons de l'emploi devaient répondre à quatre objectifs obligatoires, le développement d'une stratégie territoriale partagée et la réduction des obstacles culturels ou sociaux à l'accès à l'emploi s'ajoutant à ces deux axes.
L'avenant insiste également sur le fait que les maisons de l'emploi ne doivent pas créer une offre de service supplémentaire, qui risquerait de faire doublon avec d'autres offres existantes. "Les axes d'intervention des maisons de l'emploi visent à privilégier la coordination, la complémentarité des acteurs locaux en matière de politique de l'emploi et la mise en œuvre des actions. Cela implique donc que les maisons de l'emploi n'ont pas vocation à développer une offre de service déjà existante", insiste ainsi le document. "Les maisons de l'emploi doivent coordonner et fluidifier la transmission d'informations et les relations entre les acteurs sur le territoire, et non créer une nouvelle offre de service propre", développe-t-il.
Le gouvernement avait annoncé la couleur dès les discussions autour du budget des maisons de l'emploi dans le cadre du projet de loi de finances 2014. Insistant sur la disparité de l'efficacité des maisons de l'emploi, il prévoyait une réduction de leur budget à 26 millions d'euros. Un amendement a toutefois permis de rehausser ce montant de 10 millions d'euros, tout en réservant ce surplus aux actions de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC). Ces orientations ont suscité une vive réaction chez les acteurs des maisons de l'emploi qui, lors des journées nationales des maisons de l'emploi, organisées les 28 et 29 novembre 2013, ont notamment déploré la baisse du budget continue de leurs structures… Sur ces points, le cahier des charges se veut très clair. "A compter de 2014, l'intervention financière de l'Etat vise à recentrer l'intervention des maisons de l'emploi sur les champs ciblés comme prioritaires par l'Etat : l'anticipation et accompagnement des mutations économiques, l'appui aux actions de développement local de l'emploi, tout en veillant à la qualité des actions mises en œuvre et à la recherche de complémentarité avec d'autres acteurs du territoire", signale ainsi le document.
Une évaluation en 2014
Les maisons de l'emploi pourront en revanche continuer à mettre en place d'autres actions financées cette fois-ci par les collectivités territoriales ou d'autres financeurs. La part financière issue des collectivités territoriales est d'ailleurs en augmentation : elle va pouvoir atteindre 40% du budget de fonctionnement des maisons de l'emploi maximum, contre 30% auparavant. A l'inverse, les financements issus de l'Etat sont limités à 60%, contre 70% dans le précédent cahier des charges. Au total, ces financements ne pourront excéder un million d'euros par maison de l'emploi, comme auparavant. Tout comme dans le précédent cahier des charges, des aménagements peuvent toutefois intervenir, quand les maisons de l'emploi tentent de se regrouper.
Autre point important : l'Etat souhaite "encourager la réalisation d'actions en propre des maisons de l'emploi en limitant le recours aux prestataires privés". Et pour les maisons de l'emploi qui assurent l'accueil et l'accompagnement pour le compte d'un autre financeur, "il conviendra de maintenir la coordination avec Pôle emploi par la conclusion d'une convention bilatérale spécifique", précise le texte.
En matière d'évaluation, le principe de "l'auto-évaluation" des maisons de l'emploi a disparu. Les évaluations aux niveaux national et régional sont en revanche toujours préconisées, avec notamment une évaluation globale du dispositif menée par le ministre en charge de l'emploi. "Les travaux sur les critères, indicateurs et modalités d'évaluation seront conduits de façon partenariale avec l'ensemble des acteurs concernés, et plus particulièrement Alliance Villes Emploi (AVE)", précise le cahier des charges. Ils devront aboutir d'ici fin 2014.
Le reste des caractéristiques des maisons de l'emploi (gouvernance, modalités de représentation, statut juridique, modalités de conventionnement, liens avec les autres acteurs du secteur) demeurent identiques.
Référence : arrêté du 18 décembre 2013 portant avenant au cahier des charges des maisons de l'emploi, Journal officiel du 28 décembre 2013.
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